LA FACILITATION GRAPHIQUE ET LES INSTITUTIONS

Cet article revient sur des travaux que j'ai réalisés en utilisant la facilitation graphique dans le monde des institutions publiques. Il s'inscrit dans une série de posts retraçant les différentes thématiques que j'ai pu aborder en dessins. L'ensemble des thèmes est disponible ici.

☕️ Attention, cet article est long (et encore j'ai fait une sélection). J'aime bien bavarder, prenez donc un thé !

Je vous propose ici de voir comment la facilitation graphique peut se mettre au service des institutions, qu’il s’agisse de rendre plus lisible le fonctionnement de l'appareillage institutionnel, avec le processus d’adoption des ordonnances ou encore avec le rôle et les compétences des départements, mais aussi de mettre en avant les processus qui se cachent derrière l’élaboration du budget en France, d’ouvrir sur la redéfinition des richesses et enfin d’envisager une démocratie qui serait plus ouverte et contributive et ce, notamment grâce au numérique.

J’ai eu l’occasion de pouvoir décortiquer le processus d’adoption d’une ordonnance pour le site du Sénat, le Président de la République, Emmanuel Macron, à l’époque tout fraîchement élu, ayant annoncé qu’il souhaitait réformer le code du travail par ordonnances.

L’article 38 de la Constitution précise que « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité des mesures qui sont normalement du domaine de la loi (...) ».

Pour légiférer par ordonnance, il faut respecter 7 grandes étapes :

- Le Gouvernement demande tout d’abord au Parlement l’autorisation de prendre une ordonnance. Il dépose alors un projet de loi dit « d’habilitation ».

- Le Parlement donne, ou non, son autorisation pour une durée limitée.

- L’ordonnance est rédigée par le Gouvernement et adoptée en Conseil des ministres.

- L’ordonnance est signée par le Président de la République.

- L’ordonnance est publiée au Journal Officiel et entre en vigueur.

- Le Gouvernement présente un projet de loi de ratification de l’ordonnance au Parlement avant la date fixée par le projet d’habilitation sinon l’odronnance est « caduque », c’est à dire qu’elle cesse d’être en vigueur.

- Le Parlement peut alors soit ratifier l'ordonnance qui prend forme de loi (Le Parlement peut à cette occasion modifier ou abroger s’il le souhaite certaines dispositions de l’ordonnance) ou ne pas ratifier l’ordonnance qui reste en vigueur mais conserve une valeur réglementaire inférieure à la loi.

Le Parlement intervient donc à 2 moments :

- En amont pour autoriser préalablement le Gouvernement à prendre son ordonnance (« habilitation »).

- En aval, une fois que l’ordonnance a été publiée pour la ratifier.

La Constitution prévoit des garanties :

- En encadrant les délais : le projet de loi doit fixer les délais d’habilitation et de ratification et le Gouvernement doit les respecter.

- En encadrant les mesures prises par le Gouvernement : les mesures prises par ordonnances doivent être définies avec suffisamment de précision.

Pour finir, quelques rappels historiques :

- Les décrets-lois sous la III^e et la IV^e République sont les ancêtres des ordonnances.

- La première utilisation d’une ordonnnance date de 1960 lors des événements en Algérie.

- Depuis 2003, on noté une intensification du recours aux ordonnances, du fait notamment de la nécessité de mieux assurer la transposition en droit français des directives prises par l’Union européenne.

À l’occasion des élections départementales, j’ai eu l’occasion de créer des visuels explicitant les compétences des conseils départementaux pour le site du Gouvernement français.

Les principales compétences des départements sont :

- L’action sanitaire et sociale avec la PMI, le RSA et l’APA

- La gestion des routes et des déplacements avec les grands équipements, la voirie mais aussi les aires de covoiturage, les véloroutes et pistes cyclables ainsi que le transport routier express

- L’enseignement avec la construction, l’entretien et l’équipement des collèges et avec le transport des élèves de la maternelle au lycée

- La culture avec la valorisation et la sauvergarde du patrimoine ainsi que la gestion des archives, bibliothèques et musées

- L’aménagement durable du territoire avec l’aménagement foncier, l’équipement rural, la gestion de l’eau et le développement du tourisme

- La sécurité incendie avec le financement du SDIS, la lutte contre l’incendie ainsi que les secours en cas de catastrophe

En 2015, je cherchais à vulgariser le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de financement de la sécurité sociale également pour le site du Gouvernement français. Certaines données (notamment les chiffres) sont contextuelles et ont sûrement évolué depuis mais le mécanisme de fond reste inchangé :

Ces deux projets de loi (le projet de loi de finances et le projet de financement de la sécurité sociale) sont débattus au parlement tous les ans à l'automne. Ils déterminent, comme leur nom l'indique, le budget de l'État et de la sécurité sociale pour l'année à venir. Ils relèvent de décisions en termes de dépenses publiques, de déficit et des impôts.

L'enjeu du budget en 2015 est le même depuis 2012 : réduire le déficit public et financer les priorités de l' État.

Voilà comment cela se passe en pratique :

Chaque année, en septembre ont lieu les derniers arbitrages sur le projet de loi de finances.

En octobre le budget est présenté au Conseil des Ministres qui l’adopte puis aux parlementaires des commissions de finance de l’Assemblée Nationale ainsi qu’à la presse. S'en suit un début de la discussion à l’Assemblée Nationale et un envoi du projet de budget à la Commission Européenne qui peut donner son avis mais pas rejeter le budget.

En décembre a lieu le vote par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Des parlementaires peuvent par la suite éventuellement saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui peut entraînerl’annulation d’une disposition si elle est contraire à la Constitution. Avant le 31 décembre, le projet de loi de finances est publié dans le Journal Officiel pour finalement entrer en vigueur le 1er janvier.

Lors du séminaire de cohésion 2021 - 2027 de l'ANCT et des régions de France se sont dessinées certaines orientations et budgets européens :

Les objectifs annoncés du FEDER et du FSE+ se déclinent sur 5 volets : développer les PME, améliorer les logements, favoriser l'insertion, réhabiliter les espaces publics et développer l'offre culturelle et touristique.

Le budget de 18 milliards de l'Europe a pour vocation de soutenir les transitions écologiques, numériques et socio-économiques avec 4 grands axes : une Europe plus verte, plus sociale, plus proche des citoyens, plus intelligente et connectée.

L'Europe plus verte s'appréhende avec une prévention des risques naturels et climatiques, une efficacité énergétique des bâtiments, des mobilités urbaines durables, une gestion des ressources soutenable, une production et distribution d'énergies renouvelables et bien sûr une protection de l'environnement et préservation de la biodiversité.

L'Europe a également pour ambition d'être plus compétitive et intelligente via la recherche et l'innovation, ses services numériques, la compétitivité de ses PME ainsi que le développement de ses compétences.

Pour être plus sociale, l'Europe se concentre sur 3 sous-thématiques : les jeunes, l'inclusion et l'aide alimentaire.

Enfin, pour se rapprocher des citoyens, l'Europe cherche à articuler développement rural et développement urbain dans une logique de réseau et de proximité territoriale.

Parce qu’on n’aborde pas la richesse que sous l’unique prisme du PIB d’un pays ou des revenus des ses citoyens, l’état français a décidé de mettre en place de nouveaux indicateurs de richesse que j’ai eu le plaisir d’illustrer en 2015 :

Au total, dix indicateurs différents sont développés :

- Le taux d’emploi qui correspond au rapport du nombre de personnes en emploi sur l’ensemble de la population en âge de travailler

- L’effort de recherche c’est-à-dire la recherche fondamentale, la recherche appliquée ainsi que le développement expérimental

- L’endettement c’est-à-dire la dette publique, la dette des entreprises ainsi que la dette des ménages

- L’espérance de vie en bonne santé c’est-à-dire une absence de limitation d’activité dans les gestes du quotidien et une absence d’incapicité

- La satisfaction dans la vie exprimée avec une réponse allant de 0 à 10

- L’inégalité de revenus qui correspond au rapport de la rémunération totale des 20 % des ménages les plus aisés sur la rémunération totale des 20 % des ménages les plus modestes

- La pauvreté en conditions de vie soit au moins 3 difficultés suivantes : arriérés de paiement au cours des 12 derniers mois, impossibilité de chauffer son logement, impossibilité de faire face à des imprévus, impossibilité de consommer de la viande / des protéines au moins tous les 2 jours, impossibilité de s’offrir une semaine de vacances hors logement, pas de TV, pas de lave-linge, pas de voiture, pas de téléphone

- Les sorties précoces du système scolaire c’est-à-dire les 18-25 ans qui n’étudient plus, n’ont pas terminé avec le succès le secondaire et n’ont pas suivi de formation au cours des 4 derniers mois

- L’empreinte carbone c’est-à-dire les gaz à effet de serre émis en France et les gaz à effet de serre contenus dans nos importations

- L’artificialisation des sols c’est-à-dire les sols bâtis, les routes et chemins, les voies ferrées, les mines et carrières, les terrains vagues, déchargés et chantiers ainsi que les espaces verts artificiels

À l'occasion du lancement d'Ambition Numérique #Contribuez en 2014 par le Conseil National de Numérique, j'ai illustré les grandes thématiques qui émergeaient.

On y a parlé croissance, innovation et disruption, loyauté dans l'environnement numérique, transformation numérique de l'action publique et de la société face à la métamorphose numérique.

Ce lancement se plaçait aux prémices dans ce grand mouvement autour de la démocratie contributive.

J'ai eu le plaisir d'illustrer un bon nombre de vidéos pour le Mouvement Colibris à ce sujet dont certaines concernant cette thématique :

- Démocratie contributive : pourquoi participer à l'élaboration de la loi ?

- Démocratie contributive : vers une démocratie ouverte

Voici résumés dessinés d'idées phares qu'il m'a semblé intéressant d'isoler :

Les 3 principes de la démocratie contributive sont :

- sortir des logiques accusatoires

- transparence et participation

- les parlementaires doivent rendre des comptes

Quelques chiffres sur le projet de loi sur le numérique :

- 3 semaines

- 21 000 citoyens

- 4 nouveaux articles dans le projet de loi

- 80 modifications dans le reste du texte

Comment améliorer la démocratie :

- des primaires citoyennes

- la promotion du tirage au sort

- des comparateurs de programmes

- des médias citoyens

- des plateformes pour questionner les candidats et les élus

L'implication est essentielle !

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